Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt pan Michel Bouvier
Caractéristiques
- Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
- Michel Bouvier
- Nb. de pages: 268
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782275065380
- Editeur: LGDJ
- Date de parution: 2020
Pdf ebooks télécharger gratuitement Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt par Michel Bouvier
Overview
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage permet au lecteur de s'initier aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal général et de la théorie de l'impôt et de se familiariser à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. On y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal, ainsi qu'une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt.
La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements. Points forts Ecrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique Des schémas et tableaux pour mieux comprendre la matière et des encadrés contenant des extraits de doctrine pour aller plus loin Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
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